Site internet www.popcornlabyrinthe.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.popcornlabyrinthe.fr (ci-après « le Site »). Elles sont conclues entre ICARE DÉVELOPPEMENT SAS (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes CGU précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Éditeur du site
ICARE DÉVELOPPEMENT SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 14 400 €
Siège social : Centre d’Affaires du Tenenio, 10 rue Dr Joseph Audic, 56000 VANNES
RCS Vannes : 900 674 938
Président : HERCULIS SARL
Directeur de publication : Frédéric Guilbert
Email : contact@popcornlabyrinthe.fr
Propriétaire de la marque
La marque Pop Corn Labyrinthe est la propriété exclusive de HERCULIS SARL (RCS Vannes : 513 259 721), utilisée par ICARE DÉVELOPPEMENT SAS dans le cadre d’un contrat de licence de marque.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : 08 203 203 63
Article 2. Présentation du site
Le site www.popcornlabyrinthe.fr a pour objet de :
• Présenter la marque Pop Corn Labyrinthe et son réseau de franchisés
• Informer l’Utilisateur des informations pratiques et de l’actualité de la marque
• Permettre la création d’un compte client et la réservation de sessions ou billets en ligne
• Permettre de contacter la marque et ses franchisés
• Donner accès à un espace dédié aux franchisés du réseau
Le Site héberge également les pages locales de chaque établissement franchisé du réseau Pop Corn Labyrinthe. Ces pages sont placées sous la responsabilité éditoriale du franchisé concerné.
Article 3. Contact
Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
• Par email : contact@popcornlabyrinthe.fr
• Par courrier recommandé avec accusé de réception : ICARE DÉVELOPPEMENT SAS, Centre d’Affaires du Tenenio, 10 rue Docteur Joseph Audic, 56000 VANNES
Article 4. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services et les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de la version mise à jour.
Article 5. Accès et navigation
L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures (âgées de 18 ans révolus). L’Éditeur se réserve le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur par tout moyen.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6. Compte client
6.1 Création du compte
L’Utilisateur peut créer un compte client sur le Site afin d’accéder aux fonctionnalités réservées aux membres, notamment la réservation de sessions et billets en ligne et le suivi de ses commandes.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :
• Être âgé d’au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse email, mot de passe)
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
L’Éditeur se réserve le droit de refuser la création d’un compte ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
6.2 Identifiants et sécurité
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du Site réalisée depuis son compte est présumée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse contact@popcornlabyrinthe.fr.
6.3 Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l’Éditeur par email. La suppression du compte n’entraîne pas la suppression des données nécessaires à l’exécution des obligations légales et contractuelles de l’Éditeur (notamment les données de commandes).
Article 7. Réservation de sessions et billets en ligne
Le Site permet à l’Utilisateur titulaire d’un compte client de réserver des sessions ou d’acheter des billets pour les établissements Pop Corn Labyrinthe.
Les conditions tarifaires, les modalités de réservation, les conditions d’annulation et de remboursement sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site, lesquelles prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne l’acte d’achat.
L’Utilisateur reconnaît que la disponibilité des créneaux est susceptible d’évoluer en temps réel et que la réservation n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement et réception d’un email de confirmation.
Article 8. Espace franchisé
Un espace dédié aux franchisés du réseau Pop Corn Labyrinthe est accessible depuis le Site. L’accès à cet espace est strictement réservé aux franchisés titulaires d’un contrat de franchise en cours de validité avec ICARE DÉVELOPPEMENT SAS.
Les identifiants d’accès à l’espace franchisé sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de cet espace engage la responsabilité exclusive de son titulaire.
Le contenu de l’espace franchisé est soumis aux obligations de confidentialité prévues dans le contrat de franchise. Les informations qui y sont diffusées ne peuvent être reproduites, transmises ou utilisées à des fins autres que celles prévues dans ledit contrat.
Article 9. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès à une catégorie déterminée d’utilisateurs
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance
Article 10. Responsabilités
10.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité sur le Site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• Des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quelconque
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
• Des contenus ou activités illicites utilisant son Site, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
• Du contenu des pages locales éditées sous la responsabilité de chaque franchisé
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
10.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données
• De l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services
• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Du respect de la lettre et de l’esprit des présentes CGU
Article 11. Comportement des utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou contraires aux bonnes mœurs
• De tenter d’accéder frauduleusement à des zones réservées du Site, notamment l’espace franchisé
• D’introduire des données susceptibles de modifier ou d’altérer le contenu ou l’apparence du Site
• D’utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder, explorer ou extraire des données du Site
• De se faire passer pour un tiers ou d’usurper l’identité d’un franchisé
Tout manquement aux présentes pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale.
Article 12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées, l’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles sur ces sites tiers.
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable adressée à contact@popcornlabyrinthe.fr. L’Éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien ne respectant pas sa politique éditoriale, notamment les sites diffusant des contenus illicites, violents, pornographiques ou xénophobes.
Article 13. Propriété intellectuelle
La structuration du Site ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété d’ICARE DÉVELOPPEMENT SAS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
La marque Pop Corn Labyrinthe, les logos et signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de HERCULIS SARL, utilisés sous licence par ICARE DÉVELOPPEMENT SAS.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, lesquels restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 14. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site sont régis par la Politique de confidentialité d’ICARE DÉVELOPPEMENT SAS, disponible sur le Site et dont les présentes CGU font référence.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de ses données, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) : Marie Guilbert à contact@popcornlabyrinthe.fr.
Article 15. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés. Les types de cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le consentement de l’Utilisateur aux cookies non essentiels est recueilli lors de sa première visite via la bannière cookies. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois, à l’issue de laquelle il sera à nouveau sollicité.
Article 16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de juridiction ne s’applique pas aux litiges impliquant un consommateur, pour lesquels les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.
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