CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule

Pop Corn Labyrinthe est une entreprise exerçant une activité de parcs de loisirs (labyrinthe végétal) et propose à ses clients individuels une aventure au sein de labyrinthes géants de maïs.
Pop Corn Labyrinthe assure la commercialisation de ses billets d’entrée par l'intermédiaire du site www.popcornlabyrinthe.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les parties conviennent que les photos exposées sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 1. - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées à la vente par le vendeur au client.

ARTICLE 2. - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les caractéristiques essentielles et les prix de prestations vendues par voie électronique sont disponibles sur le site.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues au Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes CGV.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes des prestations par le vendeur intervenues par le biais du site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3. - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

ARTICLE 4. - COMMANDE DES PRESTATIONS ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Étape 1 :

Suivre les instructions du site et en particulier, le lien le menant à la billetterie en ligne où il choisira le labyrinthe au sein duquel il souhaite réserver, puis le client devra renseigner son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse email, le nombre de billets payants qu’il souhaite acheter, le nombre de billets gratuits puis il choisira le jour et la plage horaire de sa venue. Un nombre de place limité pourra être imposé au client. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des prestations choisies par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début.

Étape 2 :

Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

Étape 3 :

Valider la commande, ainsi que le prix total dû.

Étape 4 :

Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix TTC si l’acheteur a fait le choix d’un paiement en ligne.
Si le client a payé en ligne, il recevra ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.
Le client recevra également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande ainsi qu’un voucher comprenant un QR code qui devra être présenté à l’accueil du labyrinthe par voie électronique ou en version papier.
Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de réservation contenant un numéro de commande avec lequel il pourra retirer ses entrées directement à l’accueil du labyrinthe.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, le client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles.
Le vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des places disponibles. À défaut de disponibilités, le vendeur s'engage à en informer le client.
En cas d’indisponibilité une fois la commande validée, le vendeur aura la possibilité de proposer à l’acheteur de décaler sa venue à une autre date et/ou un autre horaire.
En cas de désaccord entre les parties, l’acheteur pourra demander au vendeur le remboursement de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante : billetterie@popcornlabyrinthe.fr. Dans cette hypothèse, le vendeur s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5. - PRIX DES PRESTATIONS ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

Le prix des prestations vendues sur le site est indiqué respectivement par prestation.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du prix TTC.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site, les frais personnels et les assurances restent à la charge exclusive du client.
Le prix d’un billet d’entrée comprend à minima une entrée au labyrinthe pour une personne adulte ou un enfant de plus d’un mètre à la date et à l’heure indiquée lors de la réservation de la commande.
Les enfants de moins d’un mètre bénéficient d’une entrée gratuite au Pop Corn Labyrinthe.
Un contrôle pourra être effectué lors de l’arrivée des clients au labyrinthe, et le paiement d’un billet supplémentaire pourra leur être demandé dans le cas où l’enfant ne répondrait pas aux conditions de gratuité du billet.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.

ARTICLE 6. - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix tout compris par le client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire en ligne ou paiement sur place (par chèques, chèques vacances ou espèces).
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix TTC serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Tous les paiements seront sécurisés par la solution en ligne de la banque du vendeur à savoir, le Crédit Agricole Morbihan.
En tout état de cause, dans le cas d’un paiement sur place, la prestation sera pré-réservée et ne sera confirmée que lors du paiement.

ARTICLE 7. – REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne pourra en théorie être effectué par le vendeur.
Toutefois, le vendeur pourra être amené à fermer le labyrinthe en raison de la météorologie (pluie ou canicule). Dans cette hypothèse, le vendeur s’engage à proposer à l’acheteur de nouveaux billets à une date ultérieure ou à défaut il s’engage à procéder au remboursement de la commande dans un délai de 7 jours ouvrés selon le même mode de paiement utilisé pour la réservation de la commande.

ARTICLE 8. - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat à distance des prestations dites « de services d’hébergement, de transport, de restauration, ou de loisirs », commandées pour une date ou à une périodicité déterminée.
En conséquence, le client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les commandes de billets datés.

ARTICLE 10. - RÉCLAMATIONS

Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client de la société Pop Corn Labyrinthe, via l’adresse billetterie@popcornlabyrinthe.fr, par voie électronique en rappelant la référence et la date de la commande.

ARTICLE 11. - GARANTIES

Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

ARTICLE 12. - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLLECTUELLE

La marque du vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite conformément à l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du vendeur.

ARTICLE 13. - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. L’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. À l'occasion de la validation de sa commande, le client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du vendeur et de ses partenaires.

ARTICLE 14. - FORCE MAJEURE

L'exécution par le vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 10 (dix) jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 14 jours, le client a la possibilité de résilier la commande en cours et le vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions prévues au présentes CGV.

ARTICLE 15. - NULLITÉ D'UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 16. - MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les parties.

Article 17. - INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 18. - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19. - NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur ou au client.

Article 20. - LOI APPLICABLE

Le présent contrat sera régi par la loi française.

Article 21. - RÈGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, sauf manquement de l’une ou l’autre des parties rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de commerce, les parties conviennent à ce titre, qu’elles essaieront de régler leur litige par devant un médiateur qui aura été choisi par leurs soins.
Si le différend ne peut pas être réglé d’un commun accord dans les quinze (15) jours ou à l’aide des services de médiation, la partie la plus diligente pourra soumettre le litige aux tribunaux compétents.
Pour les besoins des présentes CGV, le vendeur fait élection de domicile au lieu de son siège social.